INTRODUCTION

Le site monsieur-sushi.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société SAS MS AIX, Société par Actions Simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 944069137, représentée par son Président, Monsieur Christian PHAM.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (CGV).

Les termes « Client » ou « Consommateur » désignent toute personne physique ou morale passant commande sur le Site, pour son usage personnel ou professionnel.

Les présentes CGV peuvent être mises à jour à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Monsieur Sushi via le Site.

ARTICLE 2 – PRISE DE COMMANDE ET CRÉATION DE COMPTE

La commande en ligne nécessite la création d’un compte client. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.

En cas d’adresse hors zone de livraison, le client pourra récupérer sa commande au restaurant situé au 38 avenue Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence.

ARTICLE 3 – VALIDATION DES COMMANDES

Toute commande validée par un « double clic » a valeur contractuelle et constitue une signature électronique. Un récapitulatif est adressé au client par e-mail.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Monsieur Sushi proposera un produit de remplacement ou un remboursement du montant concerné.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Des frais de livraison peuvent s’appliquer selon la zone géographique (5 € de 0 à 5 km, 8 € de 5 à 10 km).

ARTICLE 6 – MODES DE PAIEMENT

Le règlement s’effectue par carte bancaire via une solution sécurisée en ligne. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Des moyens de paiement alternatifs (espèces, carte, chèques vacances, titres-restaurants) peuvent être acceptés au comptoir du restaurant.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées dans les zones définies sur le Site. Les délais indiqués sont estimatifs. Monsieur Sushi ne pourra être tenu responsable en cas de retard lié à une adresse incorrecte ou un cas de force majeure.

ARTICLE 8 – RÉCLAMATION

Toute réclamation relative à la commande (erreur, produit manquant, produit non conforme) doit être formulée par e-mail à contact@monsieur-sushi.fr dans un délai de 24 heures suivant la livraison.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux denrées périssables (produits frais).

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par e-mail à contact@monsieur-sushi.fr.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. Si aucun accord n’est trouvé, le client pourra saisir un médiateur de la consommation ou le tribunal compétent.